Dernière modification de la page effectuée le 18 04 2017 à 11:44

logo aicmc

Association internationale des collectionneurs de moulins à café

drapeau allemand drapeau anglais drapeau français
drapeau italien drapeau neerlandais drapeau espagnol

Réglement intérieure de L'AICMC

Mise à jour Avril 2017



Plan

1- Rôles des membres du Conseil d'Administration

2- Cahier des charges et de l'organisation de l'Assemblée Générale

3- Règlement de la bourse d'échanges

4- Conditions relatives aux images, droits d’auteur et droit à l’image

5- Charte éthique et déontologique

1 - Rôles des membres du Conseil d'Administration

Trésorier

- Responsable financier : règlement des dépenses et des frais de fonctionnement.

- Tenue des comptes.

- Suivi du fichier des adhérents.

- Réception des adhésions et des cotisations.

- Traitement des commandes.

- Règlements des dépenses diverses (uniquement sur présentation de justificatifs).

Trésorier-adjoint

- Suppléance du trésorier en cas de problème.

Réviseur aux comptes

- Vérification des comptes et établissement d'un rapport remis au moins 15 jours avant l'Assemblée Générale au président actif.

Président actif

- Responsable moral et juridique.

- Responsable des publications.

Vice-président

- Suppléance du président actif en cas de problème.

- Rôle consultatif.

Secretaire et secretaire-adjoint

- Rédaction du compte-rendu de chaque Assemblée Générale.

- Responsable de la préparation des déclarations administratives faisant suite aux Assemblées Générales.

- Tenue de l'accueil et de la boutique à l'Assemblée Générale : émargements, remise des badges, ventes de produits divers, caisse de tombola, ...

- Rôle de communication : informer les nouveaux adhérents.

- Responsable du fichier statistique 'Adhérents'.

Gestionnaires du site

- Mises à jour du site Internet de l'AICMC : www.aicmc.fr (mises à jour techniques, mises à jours des documents publiés).

- Suivis des outils Internet connexes au site : forum, page Facebook, ...

Documentaliste

- Responsable de la gestion des archives de l'AICMC.

Responsable de la gestion des bulletins

- Responsable de la diffusion aux adhérents des bulletins de l'AICMC.

Correspondants AICMC

- Rôle représentatif et consultatif.

- Suivi des adhérents du pays d'appartenance.

Président fondateur

- Rôle consultatif.

2 - Cahier des charges et de l'organisation de l'Assemblée Générale

- Adresser pour le bulletin précédent l'Assemblée Générale :

- un plan d'accès routier et un plan de localisation de la salle,

- une liste d'hébergements diversifiés,

- un planning de la journée de l'Assemblé Générale et le cas échéant un planning des autres journées (visite d'une collection le samedi, visite touristique le lundi, ...),

- un modèle type de coupon de réservation pour le(s) repas précisant les points suivants : menu, prix, nombre de personnes, date limite de réservation, adresse de retour

- Prévoir un microphone pour l'Assemblée Générale.

- Prévoir pour l'exposition une ou plusieurs longues tables, de préférence avec fond blanc pour les photographies.

- Prévoir pour l'exposition un cordon de sécurité.

- Prévoir un nombre suffisant de tables pour la bourse de ventes et d'échanges.

3 - Règlement de la bourse d'échanges

Seules prendront part à la bourse d’échanges/ventes les personnes adhérentes à l’AICMC et à jour de cotisation.

- A leur arrivée, les propriétaires retireront élastiques et fiches.

- Ensuite, ils établiront une fiche signalétique comportant leur nom et le prix demandé.

- Pour certaines pièces, ils peuvent ne vouloir qu’un échange.

- Dans ce cas, le prix de base devra être également indiqué pour permettre une négociation équitable et la mention "ECHANGE UNIQUEMENT" sera notée sur la fiche.

- Après avoir tranquillement fait son choix, "l’acheteur" pourra inscrire, en regard d’un n°, son nom sur la fiche correspondante à l’objet convoité, le choix pouvant se porter sur un nombre illimité d’objets.

- Toutefois, quand il y a plusieurs moulins identiques, l’acheteur pourra inscrire son nom sur toutes les fiches correspondantes.

- Mais s’il en obtient un, pour ne pas pénaliser d’autres inscrits, un 2ème tirage en sa faveur sera NUL.

Important : les prix sont indiqués au plus juste ; pour participer au tirage au sort, il ne doit pas y avoir d’offre en dessous de ces prix.

S’il n’y a pas de demandeur au prix indiqué, une fois le tirage au sort terminé, les négociations pourront se faire librement.

Pour les échanges, les deux parties discuteront entre elles et après s’être mis d’accord, prendront contact avec un membre du bureau qui certifiera sur la fiche que l’échange est effectif.

Dans le cas d’un objet échangé, les noms déjà inscrits sur la fiche pour le tirage au sort seront annulés et les objets échangés seront entreposés sur une table à part, à la vue de tous.

Après le repas, lorsque tout le monde sera présent, il sera procédé au tirage au sort.

Exemple : un objet comporte 5 noms sur sa fiche : il y aura donc dans un sac les n° 1 à 5.

Le n° tiré correspondra au nom indiqué en face de ce numéro sur la fiche.

S’il n’y a qu’un seul nom, il n’y a bien sûr pas de tirage.

En outre, chacun est libre de renoncer avant le tirage de l’objet.

Dans ce cas, afin d’éviter tout malentendu, ne pas oublier de rayer son nom sur la fiche.

Les acquéreurs traiteront ensuite directement avec le propriétaire de l’objet.

En cas de litige après tirage, il sera procédé à un nouveau tirage avec les noms figurant sur la fiche.

Attention : L’association décline toute responsabilité concernant les transactions effectuées entre les adhérents lors de l’AG.

Chaque vendeur assume l’entière responsabilité de sa transaction (vente et/ou échange).

NB : il est recommandé d'afficher chaque année le règlement de la bourse d'échanges dans la salle dans laquelle se déroule l'Assemblée Générale.

4 - Conditions relatives aux images, droits d’auteur et droit à l’image

Pour permettre à l’AICMC d’utiliser la (ou les) photo(s) transmises, l’adhérent s’engage sur les

Conditions Relatives aux Images, Droits d’Auteur et Droit à l’Image des personnes et des biens photographiés.

- L’adhérent déclare être titulaire de tous les droits d’auteurs ET/OU avoir obtenu l’autorisation expresse de l’auteur sur la (ou les) photographie(s) fournie(s), notamment les droits de reproduction et de représentation et céder gracieusement ceux-ci à l’AICMC pour la (ou les) reproduire gracieusement sur les supports de l’AICMC (Bulletins, sites internet, applications mobiles,...).

- L’adhérent certifie avoir obtenu l'accord des personnes photographiées pour que leur image soit reproduite sur les supports édités par l’AICMC (Bulletins, sites internet, applications mobiles,…).

5 - Charte éthique et déontologique

5.1 - Ethique

- Il est rappelé aux adhérents ou ex-adhérents que la reproduction des bulletins, articles, Bibles et autres textes ayant fait l'objet d'une publication sur le site de l'AICMC est interdite.

- À titre exceptionnel, lorsqu'un adhérent souhaite utiliser les écrits publiés sur le site de l'association dans le but exclusif et bien compris de faire connaître ou de promouvoir l'AICMC, il devra impérativement au préalable recueillir l'accord du président étant entendu et au besoin rappelé que toute cession de ces éléments dans un but lucratif reste totalement interdite ce, au regard du risque encouru en considération de l'usage abusif qui pourrait en être fait et qui bien évidemment serait contraire au principe même de toute association..

5.2 - Probité intellectuelle

- L'adhérent ne doit pas déformer, camoufler, minimiser ou exagérer sciemment la portée des informations recueillies dans le cadre de ses travaux, ni publier d'informations non vérifiées ou qu'il sait fausses.

- L'adhérent prend soin de ne pas véhiculer d'informations erronées, en vérifiant les renseignements recueillis aux sources initiales (Ouvrages, Musées,...) avant de les diffuser, ou, en cas d'impossibilité, en faisant mention de l'inaccessibilité de la source initiale ou en précisant pour le moins la source d'où il les a lui-même tirées.

- L'adhérent respecte les droits d'auteur et la propriété intellectuelle sur les travaux manuscrits, publiés ou autrement produits par autrui, en ne s'appropriant pas leur contenu sans l'autorisation de leur auteur, sauf dans les limites prévues dans la loi.

- L'adhérent rejette le plagiat et indique les sources d'informations consultées dans l'élaboration de son travail, prenant soin de bien identifier les extraits de texte d'un autre auteur, et de mentionner, s'il y a lieu, la collaboration reçue de collègues ou de groupes de travail.

5.3 - Respect des lieux de recherche et des documents

- L'adhérent respecte les consignes des autorités et les règlements établis dans les différents centres ou lieux de recherches qu'il fréquente.

- L'adhérent effectue ses travaux de recherches dans le respect des autres chercheurs qui l'entourent.

- L'adhérent traite avec le plus grand soin les instruments de travail et les documents mis à sa disposition, qu'ils soient livres, registres, fiches, manuscrits, plans, photos, microfilms, microfiches, ou données sur support informatique ; il redouble d'attention et de minutie lorsqu'il s'agit de pièces originales pour ne pas contribuer à leur dégradation.

- L'adhérent ne doit pas annoter ces instruments de recherche ou documents, ni apposer d'inscriptions manuscrites sur ceux-ci, même pour des motifs de correction, mais il est encouragé à signaler à leur détenteur les rectifications qu'il estime devoir y être apportées.

- L'adhérent ne doit pas s'approprier, subtiliser, endommager, ni mutiler les instruments de recherche ou documents mis à sa disposition.

Mentions légales
Site réalisé par les adhérents de l'AICMC - © AICMC 2012 - Tous droits réservés
Toute reproduction est interdite sans l'accord écrit de l' AICMC
L'association ne s'implique absolument pas dans les transactions commerciales des collectionneurs.
Elle ne s'intéresse qu'à la valeur patrimoniale des objets.
F. A. Q.