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Association internationale des collectionneurs de moulins à café

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Les statuts de L'A.I.C.M.C.



Article 1 : Titre

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la Loi du 1 juillet 1901 et par le Décret du 16 Août 1901, ayant pour titre :
"Association Internationale Des Collectionneurs De Moulins à Café".(A.I.C.M.C.) .

Article 2 : But

Cette association a pour but de :
. Briser l'isolement des collectionneurs et leur permettre de se connaître et de se rencontrer ;
. Favoriser la circulation de l'information de tous sujets ou manifestations concernant les moulins à café, et transmettre la connaissance de l'histoire des moulins à café depuis l'introduction du café en Europe.
. Recenser toutes les pièces existantes afin d'alimenter un site internet : www.aicmc.fr et éditer un bulletin trimestriel.
. Protéger un des éléments de notre Art Populaire.

Article 3 : Adresse

Le siège social est fixé au domicile du président actif :
PRIEUX THIERRY
22, Avenue de LOVERCHY
74000 ANNECY
Téléphone : 06 09 66 38 22
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration, la ratification par l'assemblée générale sera nécessaire.

Article 4 : Composition associative

L'association se compose de :
a) Membres actifs ou adhérents ;
b) Membres bienfaiteurs ;
c) Membres d'honneur.

Article 5 : Condition

Pour faire partie de l'association, il faut être agréé par le bureau, qui statue lors de chacune de ses réunions sur les demandes d'admission présentées.
La cotisation devra être réglée à la date fixée, les adhérents qui n'auront pas réglé leur cotisation à la date prévue, ne recevront plus le bulletin.
Seuls les adhérents à jour de leur cotisation, pourront participer à la tombola et à la bourse d'échange.

Article 6 : Statut des membres

Sont membres actifs, ceux qui ont pris l'engagement de verser annuellement une cotisation dont le montant est fixé chaque année par l'assemblée générale.
Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent un droit d'entrée de 30 €, somme fixée chaque année par l'assemblée générale.
Sont membres d'honneur, ceux qui ont rendu des services - d'une importance exceptionnelle - signalés à l'association, ils sont dispensés de cotisation.

Article 7 : Radiation

La qualité de membre se perd par :
a) la démission ;
b) la radiation, prononcée par le conseil d'administration, pour non paiement de la cotisation
ou pour tout autre motif grave, exemples :
usage illicite ou sans accord présidentiel du sigle A.I.C.M.C. à toute fin de devenir en rapport avec les moulins à café (commerce, internet, Presse) ;
reproduction sans accord présidentiel de tout ou partie du bulletin de l'association ;
L'intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

Article 8 : Ressources

Les ressources de l'association comprennent :
a) Les montants des cotisations voire des droits d'entrée ;
b) Les fruits d'actions internes à l'association du type : produits de la boutique (livres, catalogues, sets, gadgets), tombola le jour de l'assemblée générale ;
c) Le cas échéant, les subventions de l'état, du département et des communes.

Article 9 : Conseil d'administration

L'association est dirigée par un conseil d'administration, élu pour trois ans par l'assemblée générale. Le Conseil se compose d'un membre de droit : le président fondateur et de membres élus. Les membres sont rééligibles. Le vote a lieu lors de l'assemblée générale annuelle.
Le conseil d'administration choisit, parmi ses membres, soit au scrutin secret, soit à mains levées et par correspondance, un bureau composé de :
a) un président et un vice-président ;
b) un secrétaire et un (ou deux) secrétaire-adjoints ;
c) un trésorier et un trésorier-adjoint ;
d) un vérificateur aux comptes ;
e) des correspondants hors France pour les pays représentés ;
auquel s'ajoute le président fondateur.
S'il y a désistement d'un membre du bureau et/ou volontariat d'un membre à un poste précis, alors un vote s'ensuit. En cas de vacance d'un poste, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement des membres.
Il est procédé à leur remplacement définitif lors de la prochaine assemblée générale.
Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Article 10 : Réunion du Conseil d'administration

Le conseil d'administration se réunit une fois par an, sur convocation du président ou à la demande du quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix, en cas de partage la voix du président est prépondérante.
Tout membre du comité, qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.
Nul ne peut faire partie du conseil s'il n'est pas majeur.

Article 11 : Assemblée Générale Ordinaire

L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils soient affiliés. L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année, un dimanche de week end férié (Pâques ou Pentecôte) par alternance dans la mesure du possible.
L'ordre du jour prévisionnel est indiqué dans le bulletin précédant l'assemblée générale.
Le président assisté des membres du comité, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan financier, après l'avoir soumis au vérificateur aux comptes, à l'approbation de l'assemblée.
Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement des membres du conseil sortant.
Ne pourront être votées, lors de l'assemblée générale, que les questions soumises à l'ordre du jour.

Article 12 : Assemblée Générale Extraordinaire

Si besoin est, ou à la demande de la moitié des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire.

Article 13 : Règlement Intérieur

Un règlement intérieur est ratifié en assemblée générale par le conseil d'administration qui le fait alors approuver par ladite assemblée.
Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.

Article 14 : Dissolution

En cas de dissolution, prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1 juillet 1901 et au décret du 16 Août 1901.
fait à ANNECY, le 27 Juin 2014.
Le président,
Thierry Prieux
la secrétaire
Pascale Lhermitte




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